Politique de Confidentialité
La société Vignobles Invindia, SC au capital social de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 850896499 RCS Laval, dont le siège social est situé 2 RUE DE LA ROBERDERIE ZI DE BELLITOURNE-AZÉ, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, exploite et édite le site internet sis à l’adresse suivante https://invindia.fr/ (ci-après le « Site »). Elle est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent au Site (ci-après les « Utilisateurs ») dans le cadre de leur navigation sur le Site. A ce titre, la société Vignobles Invindia agit en qualité de responsable de traitement (ci-après la « société Vignobles Invindia »).
Dans un souci de transparence, la Société Vignobles Invindia prend soin d’informer, par le biais de la présente Politique de Protection des Données, les personnes physiques concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).
Les traitements non listés aux présentes font l’objet de mentions d’information qui leur sont propres.
Article 1 – Définitions
Données à caractère personnel ou Données Personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro de client, l’adresse IP, les données de connexion….
Responsable de Traitement : désigne la société Vignobles Invindia qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique majeure, accédant au Site.
Article 2 – Origine et catégories des Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités, la Société Vignobles Invindia collecte différentes catégories de Données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs, notamment via la navigation sur le Site et la demande de renseignement dans les formulaires mis à disposition à cet effet.
| Origine des Données Personnelles | Catégories de Données Personnelles |
| Navigation sur le Site | Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, âge (plus ou moins de 18 ans) Données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, clics effectués |
| Formulaire de contact Rubrique « Contact » | Etat civil : nom de l’Utilisateur Coordonnées : adresse e-mail, Qualité : Professionnel ou amateur Demande : Contenu de la demande (zone de commentaire libre) |
| Formulaire de demande de location de gites – réservation de visite ou wine Tour Rubrique « Œnotourisme » | Etat civil : nom de l’Utilisateur, prénom Coordonnées : adresse e-mail, téléphone Dates souhaitées de réservation du gite ou du wine tour: date d’arrivée et de départ et choix du gite ou du wine tour Message de l’Utilisateur : informations permettant la réservation Les données collectées seront transmises à la société les Chemins d’Epicure, SARL au capital social de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 881768683 RCS Libourne, dont le siège social est situé Lieudit Au Conte 33330 SAINT HIPPOLYTE agissant en qualité de responsable de traitement indépendant |
Certaines Données Personnelles sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui est indiqué à l’Utilisateur au moment de la collecte de ses Données Personnelles.
Cas des Mineurs :
Nos services sont à destination de personnes majeures et la Société Vignobles Invindia n’est pas autorisée à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans.
S’il apparaît que des données de mineurs de moins de 18 ans nous auraient été transmises nous ne pourrons traiter les données.
En aucun cas nous pourrons traiter une commande provenant de mineurs.
En tout état de cause, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@invindia.fr.
L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. Pour s’assurer que la Société Vignobles Invindia dispose des informations à jour, l’Utilisateur est invité à notifier à la Société Vignobles Invindia tout changement de ses coordonnées ou de toute autre Donnée Personnelle le concernant, en le contactant à l’adresse indiquée à l’Article 7 de la présente Politique.
Aucun paiement n’est réalisé par le biais du Site.
Le Site n’a pas vocation à contenir des Données à caractère personnel dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques). La Société Vignobles Invindia rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ce type de Données à caractère personnel sur le Site – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données à caractère personnel sensibles concernant d’autres personnes.
Article 3 – Finalités des traitements des Données à caractère personnel
La collecte de Données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que la Société Vignobles Invindia entretient avec ses Utilisateurs.
Plus particulièrement, le traitement des Données à caractère personnel répond aux finalités suivantes :
| Base légale | Finalités |
| Consentement |
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| Obligation contractuelle ou mesures précontractuelles |
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| Intérêt légitime |
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Article 4 – Accès aux Données à caractère personnel
La Société Vignobles Invindia applique des mesures d’habilitation strictes qui permettent que les Données à caractère personnel qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès en interne.
La Société Vignobles Invindia peut cependant faire appel à des prestataires, Sous-traitants commerciaux et techniques, auxquels les Données à caractère personnel pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
- les fournisseurs de logiciels et applications corrélatifs ainsi que les prestataires de maintenance ; ces services peuvent parfois avoir accès aux données pour réaliser les tâches demandées ;
- les agences marketing pour la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales.
- La société Vignobles Invidia peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel concernées au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Lorsque la Société Vignobles Invindia a besoin de transférer des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, il ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes, par exemple, lorsqu’un pays de destination n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant.
La Société Vignobles Invindia est également susceptible de partager des Données à caractère personnel des Utilisateurs avec des tiers autorisés uniquement si il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
En tout état de cause, les Données à caractère personnel ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.
Article 5 – Sécurité des Données à caractère personnel
La Société Vignobles Invindia accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les Données à caractère personnel soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, la Société Vignobles Invindia s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
Lorsqu’il a recours à un prestataire, la Société Vignobles Invindia ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
Article 6 – Durée de conservation des Données à caractère personnel
Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par la société Vignobles Invindia, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leurs collectes.
Les données de la base de prospection (non finalisation d’une réservation par exemple ou demande de renseignement, inscription à la newsletter) ce compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données de la base clients sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire aux fins de prescriptions légales.
Dans le cadre de la gestion des réservations, si la réservation est confirmée, les informations contenant des documents et pièces comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les Données à caractère personnel de connexion sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte conformément aux dispositions légales applicables, outre celles qui sont décrites dans la politique Cookies.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Article 7 – Droits des personnes concernées
La Société Vignobles Invindia est particulièrement soucieux du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’il met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
- le droit à l’information ;
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- le droit d’opposition ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité ;
- le droit de retrait du consentement pour les traitements fondés sur cette base légale
- le droit de définir des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données post-mortem.
La Société Vignobles Invindia est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
La Société Vignobles Invindia a désigné un délégué à la protection des données, (ci-après le DPD).
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, pour toutes les demandes autres que celles liées à l’activité d’œnotourisme, aux adresses indiquées sauf demandes contraires :
- par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@invindia.fr ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : Société Vignobles Invindia, 2 rue de la Roberderie – ZI de Bellitourne – 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Pour les demandes liées à l’activité d’oenotourisme, les demandes doivent être adressées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@invindia.fr qui seront transmises à la société Chemins d’Epicure ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : la société Chemins d’Epicure, Lieudit Au Conte 33330 SAINT HIPPOLYTE
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée. La société Vignobles Invidia ou notre partenaire la société les Chemins d’Epicure sont susceptibles de demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
La Société Vignobles Invindia informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
Toute personne dispose également du droit d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr