{"id":847,"date":"2022-07-02T10:58:06","date_gmt":"2022-07-02T08:58:06","guid":{"rendered":"https:\/\/invindia.fr\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-10-09T17:44:31","modified_gmt":"2023-10-09T15:44:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/invindia.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Legal notices and privacy policy"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer w-100\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Le propri\u00e9taire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux \u00e9l\u00e9ments de ce site :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>a) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur : ce peut \u00eatre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des s\u00e9quences anim\u00e9es,\u2026 ;<\/li>\n\n\n\n<li>b) et\/ou sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les ;<\/li>\n\n\n\n<li>c) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les marques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments ainsi prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire du site ou de tiers ayant autoris\u00e9 le propri\u00e9taire du site \u00e0 les exploiter.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site utilise des \u00e9l\u00e9ments visuels provenant de documents internes au propri\u00e9taire du site et cr\u00e9\u00e9s par le propri\u00e9taire du site pour le propri\u00e9taire du site.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique, \u2026) sont interdites, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 122.5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 150 000\u20ac d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cr\u00e9dits photos :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le \u00ab&nbsp;propri\u00e9taire du site&nbsp;\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.mediapilote.com\/agence-de-communication-laval\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mediapilote<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Getty images<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROITS D\u2019AUTEUR \u2013 DROITS SUR LES DESSINS ET MOD\u00c8LES<\/h3>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site constitue une oeuvre dont le propri\u00e9taire du site est l\u2019auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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Les op\u00e9rations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps vos donn\u00e9es seront-elles conserv\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le propri\u00e9taire du site conservera vos donn\u00e9es personnelles pour les dur\u00e9es suivantes :<br>L\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019internaute \u00ab client \u00bb seront conserv\u00e9es pour toute la dur\u00e9e de la relation commerciale et pour une dur\u00e9e de 5 ann\u00e9es \u00e0 compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple \u00e0 compter de la date de votre dernier achat\u2026), L\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019internaute \u00ab prospects ou prescripteurs \u00bb, seront conserv\u00e9es pendant 3 ann\u00e9es \u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant de l\u2019internaute (par exemple demande d\u2019information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de cookies<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition des Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>Un Cookie est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix, dans un espace d\u00e9di\u00e9 de l\u2019espace de stockage de votre terminal, \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. 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